Conseil municipal du 30 octobre à BAUGY

Conseil municipal du 30 octobre à BAUGY

Don d’une maison à Saligny le Vif –Vizy

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte la donation pour l’euro symbolique d’une maison à Saligny le Vif route de Nérondes
• autorise M. le Maire à signer l’acte en la forme administrative.

Etaient présents, le préfet du Cher, le sénateur du Cher, Le conseiller départemental du Cher, quelques maires et élus.

Modification des statuts du SMERSE

2026. le maire rappelle que le transfert obligatoire de la compétence eau aux communautés de communes est fixé au 1^er janvier 2026. Les communes qui exercent seules la compétence ne pourront pas continuer à le faire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* accepte le retrait de la commune de Menetou Râtel du SMERSE au 31 décembre 2024

* accepte le retrait de la commune de Raymond du SMERSE au 31 décembre 2024

* approuve les nouveaux statuts du SMERSE intégrant ces modifications de périmètre.

Adopté à l’unanimité.

Approbation du RPQS du SMERSE 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Rapport du Prix et la Qualité de Service 2023 du SMERSE

Choix du délégataire de la DSP Eaux

1. le maire rappelle que la procédure en cours relative à la délégation du service d’eau potable et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociations, l’offre variante de la société SAUR télé-relève « Berry Numérique ».

Le rapport du maire et le projet de contrat sont présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

* approuve le choix de M. le Maire

* décide en conséquence de confier la concession du service public d’eau potable à la société SAUR pour une durée de 10 ans à compter du 1^erjanvier 2025

* approuve le projet de contrat de délégation

* approuve le projet de règlement du service

* autorise M. le Maire à signer les pièces correspondantes

Choix du délégataire de la DSP Assainissement

1. le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service d’assainissement collectif et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociations, l’offre de base de la société VEOLIA (Compagnie Générale des Eaux).

Le rapport du maire et le projet de contrat sont présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

* approuve le choix de M. le Maire

* décide en conséquence de confier la mission du service public d’eau potable à la société VEOLIA (Compagnie Générale des Eaux) pour une durée de 8 ans à compter du 1^er janvier 2025.

* approuve le projet de contrat de délégation

* approuve le règlement de service annexé au contrat

* autorise M. le maire à signer les pièces correspondantes

Conseil municipal du 30 octobre à BAUGY.

Don d’une maison à Saligny le Vif –Vizy, le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte la donation pour l’euro symbolique d’une maison à Saligny le Vif route de Nérondes et autorise M. le Maire à signer l’acte en la forme administrative.

Modification des statuts du SMERSE.

2026. le maire rappelle que le transfert obligatoire de la compétence eau aux communautés de communes est fixé au 1er janvier 2026. Les communes qui exercent seules la compétence ne pourront pas continuer à le faire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le retrait de la commune de Menetou Râtel du SMERSE au 31 décembre 2024, accepte le retrait de la commune de Raymond du SMERSE au 31 décembre 2024 et approuve les nouveaux statuts du SMERSE intégrant ces modifications de périmètre. Adopté à l’unanimité.

Approbation du RPQS du SMERSE 2023, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Rapport du Prix et la Qualité de Service 2023 du SMERSE.

Choix du délégataire de la DSP Eaux. M. le maire rappelle que la procédure en cours relative à la délégation du service d’eau potable et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociations, l’offre variante de la société SAUR télé-relève « Berry Numérique ». Le rapport du maire et le projet de contrat sont présentés, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le choix de M. le Maire, décide en conséquence de confier la concession du service public d’eau potable à la société SAUR pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025, approuve le projet de contrat de délégation, approuve le projet de règlement du service et autorise M. le Maire à signer les pièces correspondantes.

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Choix du délégataire de la DSP Assainissement.

1. le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service d’assainissement collectif et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociations, l’offre de base de la société VEOLIA (Compagnie Générale des Eaux).

Le rapport du maire et le projet de contrat sont présentés, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le choix de M. le Maire, décide en conséquence de confier la mission du service public d’eau potable à la société VEOLIA (Compagnie Générale des Eaux) pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2025, approuve le projet de contrat de délégation, approuve le règlement de service annexé au contrat et autorise M. le maire à signer les pièces correspondantes.

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