La Ville de Bourges condamnée à verser plus de 15.000 euros
La Ville de Bourges condamnée à verser plus de 15.000 euros à un ancien agent suite à un accident du travail
Cet été, le tribunal administratif d’Orléans a condamné la Ville de Bourges à verser plus de 15.000 euros à un ancien employé municipal. Cet agent, victime d’un accident du travail en 2005, a vu son état s’aggraver au fil des années, conduisant à cette décision judiciaire. L’accident, reconnu comme imputable au service, a eu des conséquences durables sur la santé de l’ancien agent.
Un accident du travail aux conséquences durables
L’affaire remonte au 10 juin 2005, lorsque cet ancien agent d’entretien et gardien de la Ville de Bourges a été victime d’un grave accident du travail. Ce jour-là, il se fracture le genou gauche, un incident qui a immédiatement été reconnu comme étant imputable au service, par une décision du maire en septembre 2005.
Cependant, malgré cette reconnaissance, la situation de l’agent s’est progressivement dégradée. Les complications liées à cette fracture ont eu des conséquences sérieuses, affectant durablement sa capacité à travailler. Face à l’aggravation de son état de santé, l’employé a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Une condamnation de plus de 15.000 euros
Après plusieurs années de procédure, le tribunal administratif d’Orléans a rendu sa décision cet été. Il a condamné la Ville de Bourges à verser un total de 15.000 euros à l’ancien employé municipal. Cette somme correspond à une indemnisation pour l’aggravation de son état de santé, et les conséquences de cet accident sur sa carrière et sa vie personnelle.
Le jugement met en lumière l’importance des responsabilités des employeurs publics dans la prise en charge des accidents du travail et de leurs suites. Cette décision pourrait également servir de précédent pour d’autres agents municipaux ou fonctionnaires victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions.
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L’issue de ce dossier rappelle la nécessité pour les collectivités locales de suivre de près l’évolution des états de santé des employés victimes d’accidents du travail et de veiller à leur prise en charge.
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